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Les différents travaux des groupes de travail de l’Académie donnent lieu à la publication de cahiers. Les sphères de la responsabilité sociétale La norme ISO décrit les thèmes de responsabilité devant être pris en compte par les organisations et sur lesquels elles doivent rendre compte. Responsabilité sociétale des entreprises. Nomination d’un commissaire aux apports en cas de fusion. Navigation Accueil Portails thématiques Article au hasard Contact.

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Mission quant à l’information fournie – Le commissaire aux comptes apparaît bien évidement légitime pour certifier les informations incluses dans le rapport sur le développement durable que les entreprises auront à produire avec leurs comptes annuels. Contrairement à une norme telle que l’ISO exigences relatives à la gestion de la qualité , l’ISO présente des lignes directrices et non des exigences. À partir de ce document, l’entreprise s’engage à améliorer ses points faibles. Les relations, conditions de travail – Cet aspect rend compte de la relation entre l’employeur et les employés aussi bien du point de vue du contrat, du dialogue social que des dispositifs de représentation collective. Ces autoévaluations régulières et rituelles contribuent à faire évoluer la culture organisationnelle dans le sens d’une performance plus multidimensionnelle. Pour les professionnels du chiffre, il s’agit d’une opportunité.

Cette définition établit donc un lien explicite entre responsabilité sociétale et développement durable. Le développement durable doit permettre de satisfaire aux besoins du présent sans remettre en cause la capacité des générations futures à satisfaire les leurs Gro Harlem Brundtland, rapport à l’Assemblée Générale des Nations Unies, Ils ont été révisés en mai et comportent de nouveaux iao tels que l’intégration de la chaîne de fournisseurs dans la sphère de la responsabilité des entreprises ou encore la mise en place de diligences raisonnables en vue de prévenir et réduire les impacts négatifs des activités des entreprises.

Aujourd’hui, le Pacte mondial réunit plus de 6 entreprises, dans normw. Notons que la France y est très bien représentée. L’objectif est de favoriser l’élaboration d’une information plus complète et compréhensible sur la performance globale d’une organisation.

En marge de ces contraintes légales que nous ne développerons pas icinous signalons l’existence d’initiatives s’intéressant à la certification environnementale et aux labels d’entreprises isoo, notamment par secteur d’activité, l’objectif étant d’obtenir la reconnaissance par les pouvoirs publics des labels.

Contrairement à une norme telle que l’ISO exigences relatives à la gestion de la qualitél’ISO présente des lignes directrices et non des exigences. C’est pour cette raison qu’elle n’est pas certifiable.

En outre, signalons que les réponses en termes de responsabilité sociétale sont uniques et dépendent du contexte de chaque organisation. Cette norme donne un cadre international de comportement à tout type d’organisation quels que soient sa taille et ses domaines d’action.

Toute démarche de responsabilité sociétale mise en place par une entreprise doit s’appuyer sur deux actions fondamentales:. L’identification des parties prenantes, quant à elle, permet de déterminer parmi ses parties prenantes sa sphère d’influence.

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La norme ISO décrit les thèmes de responsabilité devant être pris en compte par les organisations et sur lesquels elles doivent rendre compte.

Elle 26000p.df sept problématiques centrales. La gouvernance de l’entité – Cette question permet de structurer l’organe décisionnel de l’organisation quant à sa responsabilité sociétale. Les droits de l’homme – Cette question insiste sur la place centrale de l’être humain dans la responsabilité sociétale. Les relations, conditions de travail – Cet aspect rend compte de la relation entre l’employeur et les employés aussi bien du point de vue du contrat, du dialogue social que des dispositifs de représentation collective.

L’environnement – Chaque organisation de par son activité, sa localisation et sa structure a un impact sur l’environnement. Cette question permet d’analyser les liens entre l’organisation et l’environnement. Deux points essentiels sont à étudier: Respecter les lois en vigueur et être en cohérence avec les normes internationales de comportement droits de l’homme, droit du travail Il n’est donc pas question pour une organisation de se lancer dans une démarche RS si la législation en vigueur n’est déjà pas appliquée.

L’état d’esprit – Avant tout lancement 26000.pdff un projet, il est indispensable de bien réfléchir à sa capacité interne et organisationnelle à le mener à bien. Sans un état d’esprit particulier des dirigeants, il y a peu de chances qu’une démarche RS aboutisse concrètement. Nécessité d’une vision transversale – Il est nécessaire d’avoir une vision transversale de la RS et de chercher à l’intégrer 26000.pdf l’ensemble de son organisation interne.

Il faut savoir prendre en compte les activités quotidiennes et régulières de l’entreprise lors de l’élaboration de sa démarche RS. Il ne s’agit pas de monter un projet RS pour une action ponctuelle type convention par exemple.

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Une vision globale des activités de l’entreprise est indispensable. Sont donc visées les parties prenantes au sein de la chaîne de valeur, mais également à l’extérieur cf.

RC2C et ISO 26000

L’analyse du champ de sa responsabilité sociétale – Pour cette analyse, il est donc nécessaire de passer en revue les sept problématiques centrales identifiées par la norme ISO 26 voir ci-dessus afin d’identifier précisément les domaines d’action qui concernent spécifiquement l’entreprise et donc d’éliminer ceux qui ne la concernent pas. Les intervenants devront notamment se poser les questions suivantes:.

Évaluer la pertinence de la démarche – Est-ce que la démarche est adaptée au domaine d’activité, à la taille de l’organisation? Mener une politique RS doit conduire à un apport pour l’entreprise au niveau de son organisation, de son image par exemple. Cela suppose que les dirigeants soient capables d’apprécier toutes les contraintes en termes de coût et de temps et les avantages potentiels d’une politique RS. Vérifier la mise en oeuvre et les résultats de la démarche – Une fois réalisée la mise en place effective au sein de l’organisation, il est indispensable de pouvoir mesurer l’efficacité des actions conduites et le niveau des résultats atteints.

Cette vérification porte notamment sur:. Pour renforcer la crédibilité de la démarche RS mise en place par l’entreprise et la valoriser auprès de l’ensemble des parties prenantes, il convient de l’évaluer.

En effet, lorsqu’une organisation a mis en place une politique RS et considère avoir atteint une certaine maturité, elle est naturellement encline à vouloir le vérifier, ne serait-ce que pour se démontrer à elle-même qu’elle a dépassé le stade de l’incantation. La première étape consiste alors à mener une autoévaluation de son engagement RS, voire à soumettre sa démarche à un audit interne.

En matière de RSO, le rôle de l’audit interne n’est pas de juger, mais de fournir une aide à la décision stratégique et à l’action managériale sous forme:. Les bonnes pratiques de management de la performance sociétale dépendent très fortement de la vision stratégique des directions par rapport aux objectifs de développement durable.

L’autoévaluation par les managers de leur performance sociétale crée une dynamique qui contribue à faire évoluer la culture organisationnelle. Ainsi, la démarche de plusieurs grandes entreprises Danone, Lafarge, Rhodia En retour, cette démarche intègre la performance sociétale dans l’évaluation individuelle des managers à côté de leur performance économique, ce qui permet à la performance sociétale de devenir l’affaire de tous.

Ces autoévaluations régulières et rituelles contribuent à faire évoluer la culture organisationnelle dans le sens d’une performance plus multidimensionnelle. Les indicateurs privilégiés – En général, les dispositifs de mesure de la performance sociétale peuvent être regroupés en deux grandes catégories.

Remarque Dans les deux cas, les pratiques restent trop souvent focalisées sur les indicateurs au détriment des aspects qualitatifs et de l’analyse des relations de causalité. Nécessité d’évaluer séparément les différents champs de la performance – La mise en oeuvre d’un système de performance sociétale dépend de la confrontation entre les intérêts des parties prenantes et les stratégies de conformité, d’évitement ou de manipulation des dirigeants de l’entreprise.

Une entreprise évaluée doit actualiser au moins une fois par an son évaluation et s’attacher à son amélioration continue.

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Une entreprise autoévaluée doit pouvoir l’afficher et miser sur la publicité de cet affichage pour renforcer la confiance de ses interlocuteurs externes. Un outil à la disposition des entreprises: Avec cet outil gratuit disponible sur www.

À chaque question correspondent trois niveaux de réponses en fonction de la maturité de l’entreprise. Elles sont décrites avec des exemples, des suggestions et des bonnes pratiques.

Les résultats ont vocation à être affichés sur Internet, complètement et nominativement. C’est leur confrontation aux parties prenantes qui garantit leur crédibilité. Son format PDF facilite la lecture et permet au dirigeant de le diffuser à toutes ses parties prenantes. L’évaluation est basée sur un système de notation chaque thème est noté sur 16 qui permet la comparaison avec d’autres entreprises ou avec sa propre entreprise lors d’une évaluation précédente.

Ce principe de comparaison impose le même questionnaire pour toutes les entreprises, quel que soit le secteur ou la taille.

Norme ISO et RSE : définition – La RSE et le développement durable en entreprise :

L’autoévaluation suppose l’implication personnelle du dirigeant: Elle n’impose pas l’intervention d’un intervenant externe comme tiers de confiance. On constate néanmoins l’apport de consultants externes, lorsque l’entreprise ne dispose pas 26000.pcf ressources en interne pour transformer les priorités en plans d’action et pour coordonner et dynamiser les équipes autour du projet de responsabilité sociétale. En pratique En novembreévaluations ont été publiées et 2 sont en cours.

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Ce sont elles qui font la richesse de ce référentiel. Lorsque les ressources de l’entité sont insuffisantes pour réaliser une évaluation dans de bonnes conditions, elle peut avoir recours à des organismes tiers. Nous en proposons, ici, une liste non exhaustive. Le label Lucie – À ce jour, il est le seul outil de labellisation en France. Pour obtenir ce label, les entreprises qui s’engagent en faveur du développement durable doivent adhérer à une charte qu’elles signent.

Ensuite, une évaluation est faite à l’issue de laquelle un rapport est remis. À partir de ce document, l’entreprise s’engage à améliorer ses points faibles. Puis, un comité de labellisation se réunit pour attribuer le label en se basant sur le rapport et les engagements pour en savoir plus: Important Il ne faut pas confondre certification et labellisation. Dans le premier cas, un organisme indépendant d’évaluation certifie la conformité à un référentiel ou norme.

Dans le second cas, le fait d’obtenir un label indique que l’entité respecte un 26000.pef de conduite ou une charte. L’AFAQ – Outil développé par Afnor certification, il aide les entreprises à évaluer la pertinence et le niveau de maturité de leurs pratiques au regard de l’ISO L’évaluation donne lieu à une remise d’attestation comprenant le score et le niveau de performance atteints.

CAP – Cet outil développé par le Bureau Veritas a pour principal objectif de mesurer les progrès accomplis en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Le rapport établi suite à l’évaluation permet de communiquer auprès des parties prenantes.

Ecocert – Développée par la société Ecocert, l’évaluation comporte trois niveaux d’analyse: Performance – Le groupe SGS a développé cet outil où l’évaluation s’effectue en trois étapes: Ce document permet d’identifier les points de vigilance et de hiérarchiser les actions à mener.

L’agence Vigeo – Elle est une des premières agences mondiales de notation extra-financière voir, http: Elle mesure, entre autres, le degré de maturité d’une entreprise au regard des lignes directrices de l’ISO L’ISO les a recensés sans viser l’exhaustivité. Situés au coeur des organisations et proches de leurs dirigeants, les professionnels expert comptable, commissaire aux comptes jouent un rôle essentiel dans la collecte et la fiabilisation des informations qu’elles produisent.

Avec les outils dont ils disposent codes de déontologie, référentiel normatif, normes d’exercice professionnel ils sont en mesure de garantir des informations, mais aussi d’aider les organisations à progresser en montrant des norms professionnels exemplaires et des modèles avérés de bonnes pratiques professionnelles. Tous ces dispositifs, qui constituent un socle solide pour sio aux experts comptables et aux commissaires aux comptes de jouer un premier rôle dans la validation des informations financières, sont également très bien adaptés pour répondre aux nouveaux besoins des 26000.pef.

En effet, les organisations vont être de plus en plus assujetties selon leur taille, selon leur secteur à la production d’une ido ayant trait à la gouvernance, au social et à l’environnemental. Pour les professionnels du chiffre, il s’agit d’une opportunité. Ils pourront mettre en avant, outre leurs compétences techniques 26000.ldf et de restitution, toute leur capacité à comprendre les besoins et à conseiller les dirigeants de façon dynamique, mais aussi prudente, sérieuse et dans un cadre éthique parfaitement connu.

Or ce sont là les compétences qui feront le plus souvent défaut, faute de moyens et de temps, à leurs organisations clientes.

Souvent préoccupés par le court terme, soucieux 26000.pdd satisfaire un nombre limité de parties prenantes administrations, banques, clients, fournisseurs, salariés Dans le cadre de ses missions, l’expert comptable peut relever plusieurs éléments fondamentaux à la démarche RS, tels que:.

De nouvelles missions à proposer – Les domaines d’intervention sont vastes. Ainsi, l’expert comptable pourra soumettre ses clients à un questionnaire d’autocontrôle pour en tirer une liste graduée d’actions à mener selon un calendrier progressif. Une démarche plus approfondie consistera à proposer à l’entreprise une analyse de l’existant sur des sujets spécifiques.

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L’expert comptable conduira ses travaux selon un programme prédéfini et devra veiller à couvrir l’ensemble des relations qu’une entreprise développe au quotidien sur les points suivants:.

Par exemple, existe-t-il des règles de bonne conduite et de respect entre salariés?

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